PIENUD
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Applicables à compter du 01/10/2026
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », encadrent l’accès au site PIENUD et son utilisation par tout visiteur ou utilisateur.
Elles sont distinctes des Conditions Générales de Vente, qui régissent les achats de produits réalisés sur le site.
L’utilisation du site implique le respect des présentes CGU.
ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE
Le site PIENUD est édité et exploité par ALF, Société par actions simplifiée au capital social de 5 000 euros, dont le siège social est situé 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 109 506 246 R.C.S. Paris.
Nom commercial : PIENUD.
Adresse électronique : contact@pienud.com.
Directrice de la publication : Federica Gratton, Présidente de la société ALF.
ARTICLE 2 – OBJET DU SITE
Le site a pour objet de présenter l’univers, les produits et les services de PIENUD et de permettre aux utilisateurs de consulter des produits, de créer un compte lorsque cette fonctionnalité est disponible, d’ajouter des produits au panier, de passer commande et de contacter PIENUD.
Les achats effectués sur le site sont soumis aux Conditions Générales de Vente de PIENUD.
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
L’accès au site est en principe libre et gratuit, hors coûts de connexion, d’équipement ou de télécommunication supportés par l’utilisateur.
PIENUD s’efforce d’assurer l’accessibilité du site mais ne garantit pas une disponibilité permanente ou sans interruption.
PIENUD peut suspendre, limiter ou interrompre temporairement tout ou partie du site, notamment pour maintenance, mise à jour, sécurité, incident technique, modification de service ou cas de force majeure.
ARTICLE 4 – PLATEFORME SHOPIFY
La boutique PIENUD est exploitée au moyen de la plateforme Shopify.
Certaines fonctionnalités techniques, notamment le panier, le compte client, le tunnel de commande, les paiements, les services Shop ou Shop Pay lorsqu’ils sont activés, peuvent être fournis en tout ou partie au moyen des technologies et services Shopify.
L’utilisation de certains services propres à Shopify peut également être soumise aux conditions applicables de Shopify lorsqu’une relation directe est créée entre l’utilisateur et Shopify.
ARTICLE 5 – COMPTE CLIENT
Lorsque la création d’un compte client est proposée, l’utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des opérations effectuées depuis son compte, sauf utilisation frauduleuse indépendante de sa volonté.
Il doit informer PIENUD sans délai s’il constate une utilisation non autorisée de son compte ou une compromission de ses identifiants.
PIENUD peut demander une vérification raisonnable avant de modifier des informations sensibles ou de donner accès à certaines données.
ARTICLE 6 – COMPORTEMENTS INTERDITS
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses, abusives ou portant atteinte aux droits de PIENUD ou de tiers.
Sont notamment interdits : toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes ou comptes, l’introduction de virus ou code malveillant, l’extraction massive ou automatisée de données sans autorisation, le scraping abusif, le contournement des mesures de sécurité, l’utilisation de robots destinés à perturber le fonctionnement du site, la fraude au paiement, l’usurpation d’identité, ainsi que toute utilisation susceptible d’altérer la disponibilité, l’intégrité ou la sécurité du site.
Il est également interdit de publier, transmettre ou communiquer à PIENUD des contenus manifestement illicites, injurieux, menaçants, frauduleux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
ARTICLE 7 – INFORMATIONS ET CONTENUS DU SITE
PIENUD s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées. Des erreurs matérielles, omissions ou différences de présentation peuvent néanmoins exister.
Les informations relatives aux produits, aux prix, à la disponibilité, aux livraisons et aux garanties sont précisées dans les fiches produits et les Conditions Générales de Vente.
Les photographies et visuels sont présentés avec le plus grand soin mais peuvent présenter de légères différences de rendu, notamment du fait des écrans, des conditions de prise de vue ou de la nature textile des produits.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site PIENUD et l’ensemble de ses éléments, notamment le nom, les marques, logos, textes, photographies, vidéos, créations graphiques, illustrations, dessins, modèles, structure, bases de données et contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf exception prévue par la loi.
L’accès au site confère uniquement un droit personnel et non exclusif de consultation pour un usage licite.
ARTICLE 9 – AVIS, COMMENTAIRES ET CONTENUS UTILISATEURS
Lorsque le site permet à un utilisateur de publier un avis, un commentaire, une photographie ou tout autre contenu, celui-ci demeure responsable du contenu qu’il soumet.
L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur le contenu publié et s’engage à ne pas publier de contenu illicite, trompeur, diffamatoire, contrefaisant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers.
PIENUD peut retirer ou refuser un contenu manifestement illicite, sans que cela ne crée une obligation générale de surveillance.
Lorsque l’utilisateur transmet volontairement une photographie ou un contenu pour publication sur le site ou les réseaux de PIENUD, toute utilisation commerciale ou publique par PIENUD fera l’objet, lorsque nécessaire, d’une autorisation adaptée.
ARTICLE 10 – LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. PIENUD ne contrôle pas ces services et n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
La présence d’un lien ne signifie pas que PIENUD approuve, recommande ou entretient une relation particulière avec le site concerné.
ARTICLE 11 – SÉCURITÉ
L’utilisateur doit prendre les mesures raisonnables nécessaires pour protéger ses équipements, ses identifiants et ses données.
PIENUD met en œuvre des mesures de sécurité adaptées et bénéficie des mécanismes de sécurité proposés par Shopify et ses prestataires, sans pouvoir garantir l’absence absolue d’incident informatique.
Toute anomalie de sécurité constatée peut être signalée à contact@pienud.com.
ARTICLE 12 – SUSPENSION OU SUPPRESSION D’UN COMPTE
PIENUD peut suspendre ou supprimer un compte client lorsque cela est nécessaire pour prévenir une fraude, assurer la sécurité du site, respecter une obligation légale ou mettre fin à une utilisation manifestement contraire aux présentes CGU.
Lorsque la situation le permet, l’utilisateur peut être informé de la mesure prise et de son motif.
La suspension ou suppression d’un compte ne prive pas le Client de ses droits relatifs aux commandes déjà conclues, aux garanties légales ou à l’exercice de ses droits en matière de données personnelles.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Les traitements de données personnelles réalisés lors de l’utilisation du site sont décrits dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles de PIENUD.
L’utilisation de cookies et autres traceurs est également décrite dans cette politique et gérée au moyen de l’outil de consentement disponible sur le site.
L’utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à contact@pienud.com.
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ
PIENUD est responsable dans les limites prévues par la loi des services qu’elle fournit directement.
PIENUD ne saurait toutefois être responsable d’un dommage résultant d’une utilisation illicite ou non conforme du site par l’utilisateur, d’une faute de l’utilisateur, d’un défaut de son équipement ou de sa connexion, d’un service tiers indépendant de PIENUD ou d’un événement de force majeure.
Aucune clause des présentes CGU ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter un droit impératif reconnu au consommateur.
ARTICLE 15 – SIGNALER UN CONTENU OU UN PROBLÈME
Tout utilisateur peut signaler à PIENUD un contenu qu’il estime illicite, une atteinte à un droit de propriété intellectuelle, une anomalie de sécurité ou un dysfonctionnement à l’adresse contact@pienud.com.
Le signalement doit comporter les informations suffisantes pour permettre à PIENUD d’identifier le contenu ou le problème et d’examiner la demande.
ARTICLE 16 – MODIFICATION DES CGU
PIENUD peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, des fonctionnalités, de la réglementation ou des pratiques techniques.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.
Une modification des CGU n’affecte pas les droits et obligations résultant d’une commande déjà conclue, lesquels restent régis par les Conditions Générales de Vente applicables à cette commande.
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Lorsque l’utilisateur a la qualité de consommateur et réside dans un autre pays, le choix du droit français ne le prive pas des dispositions impératives de protection auxquelles il a droit en vertu de la réglementation applicable.
ARTICLE 18 – CONTACT
Pour toute question concernant l’utilisation du site PIENUD, l’utilisateur peut contacter ALF – PIENUD à l’adresse contact@pienud.com ou par courrier à l’adresse suivante : 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France.